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Handicap : accueil temporaire en établissement

Nouveau formulaire Handicap

2017-05-19

Nouveau formulaire Handicap

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire. D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir de laquelle ce nouveau formulaire s'applique.

Nos pages seront mises à jour à partir du 1er septembre 2017.

De quoi s'agit-il ?

L'accueil temporaire vise à :

  • accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée,
  • soulager une famille qui a besoin de répit,
  • à faire face à une situation d'urgence (hospitalisation d'un parent, rupture d'accueil dans une structure...),
  • à permettre à une institution qui rencontre des difficultés dans l'accompagnement d'une personne en situation de handicap de proposer une alternative de prise en charge adaptée.

Cet accueil peut être proposé dans un établissement médico-social de type :

  • Institut médico éducatif (IME),
  • Foyer d'hébergement,
  • Structure sanitaire (hôpital...).

Demande d'admission

La demande d'admission en établissement proposant un accueil temporaire doit être effectuée à partir du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois.

Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

Durée de l'accueil

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an, à temps complet ou partiel.

Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année.

Frais d'accueil

Enfant et adolescent

Les frais d'accueil pour un enfant ou un adolescent handicapé sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Adulte

Les frais d'accueil pour un adulte handicapé sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.

La participation financière restant à sa charge s'élève à :

  • 18 € par jour pour un accueil avec hébergement,
  • ou 12 € par jour pour un accueil de jour.
Modifié le 05/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Ou s'adresser

Références

Services en ligne

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 31/01/2019