Service Public

Salaire de base

Le salaire de base correspond à la rémunération stable versée par votre employeur. Il peut être majoré pour exécution d'heures supplémentaires.

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail ;
• vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel par exemple) ;
• vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle, par exemple).

À savoir : les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt.

Des règles d'imposition particulières s'appliquent aux revenus suivants :

• sommes perçues par les jeunes ;
• salaire des apprentis ;
• salaire des assistants maternels et assistants familiaux.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Dépliants d'information

Déclarer en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
• le revenu fiscal de référence de votre en 2015 est supérieur à  28 000 €.

Attention : la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

À savoir : si vous n'avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie, vous pouvez la valider par smartphone ou tablette en téléchargeant l'application impots.gouv.

Déclarer sur formulaire papier

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet,
• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,
• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration,  changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
• Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
• Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Attention : la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2016 sur formulaire papier est désormais dépassée.

Frais professionnels

Le salaire de base est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels.

Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel.

Avantages en nature ou en argent

Si votre employeur vous accorde des avantages en nature ou en argent, ils constituent un élément de votre rémunération et sont donc imposables sur le revenu.

Épargne salariale

Les sommes reçues dans le cadre d'un système d'épargne salariale sont imposables sur le revenu. Il existe toutefois des cas d'exonération.

Indemnités pour arrêt de travail

Les indemnités pour pour arrêt de travail (maladie, accident ou maternité) sont imposables sur le revenu. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou en partie.

Prestations sociales et familiales

Les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines sommes sont exonérées dans la limite d'un plafond. Vous devez déclarer, si nécessaire, la somme qui dépasse ce plafond.

Indemnités de fin de contrat

Les indemnités de fin de contrat sont soumises à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines bénéficient d'un régime d'exonération.

À savoir : les allocations perçues en cas de chômage ainsi qu'en cas de préretraite sont imposables sur le revenu.