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- Recensement, JDC et service national
- Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Oui. Après le recensement et jusqu'à l'âge de 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
* Cas 1 : En ligne (par courriel)
Centre du service national
* Cas 2 : Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05.
Formulaire : Déclaration de changement de situation - Service national
* Cas 3 : Par téléphone
Centre du service national
Recensement, JDC et service national
Ou s'adresser
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Centre du service national
Pour signaler le changement
Références
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Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
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Code du service national : articles R111-1 à R111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)
Services en ligne
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[Formulaire - Cerfa n°11718*05 [Format : application/pdf] [Poids : 35.6 KB]]
Déclaration de changement de situation - Service national
Dernière mise à jour le 31/01/2019