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  • Comment remplacer un passeport abîmé ?

Comment remplacer un passeport abîmé ?

* Cas 1 : Pour un adulte

La procédure et le coût sont les mêmes qu'un renouvellement du passeport d'une personne majeure.

* Cas 2 : Pour un mineur

La procédure et le coût sont les mêmes qu'un soit d'une demande renouvellement du passeport d'un enfant mineur.

Passeport

  • Pour un majeur
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Ou s'adresser

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

    Pour demander un nouveau passeport

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Références

  • Code général des impôts : articles 953 à 955 Lien externe
  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Lien externe
  • Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports Lien externe

Question ? Réponse !

  • Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 31/01/2019

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Mairie

Place de la mairie
27930 REUILLY

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