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- Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?
Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?
Pour en savoir plus
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Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Ministère chargé de la justice -
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Ministère chargé de la justice -
Juridictions pour les mineurs
Ministère chargé de la justice -
La justice des mineurs
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Dernière mise à jour le 31/01/2019