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Élections européennes

Modifié le 10/02/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Références

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Services en ligne

• [Formulaire - Cerfa n°15041*01 [Format : application/pdf] [Poids : 165.0 KB]]
  Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
• [Formulaire - Cerfa n°15042*01 [Format : application/pdf] [Poids : 166.0 KB]]
  Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire)

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Dernière mise à jour le 31/01/2019