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Permis de construire
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Pour en savoir plus
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Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Réglementation thermique (RT 2012)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Dernière mise à jour le 31/01/2019