Service Public

Restrictions relatives aux lieux

Ivresse dans un lieu public

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

Interdiction de vente et distribution d'alcool

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf dérogation ponctuelle). Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...). Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)

Débits de boisson de nuit

Des éthylotests doivent être mis à la disposition de la clientèle des débits de boissons (dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin). Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au delà de ces taux il est interdit de conduire.

Restrictions relatives aux mineurs

* Cas 1 : Mineur de moins de 16 ans

Le mineur ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.

Si l'établissement enfreint cette règle, son responsable risque une amende de 750 €.

Et, même s'il est accompagné, il ne peut pas se faire servir de l'alcool. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés...

Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter.

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

• 7 500 € d'amende,
• le retrait de l'autorité parentale,
• le suivi d'un stage de responsabilité parentale.

De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool :

• jeu,
• vêtement,
• accessoire de mode (lunettes, chapeau...),
• élément de décoration,
• ustensile (briquet, décapsuleur...),
• accessoire pour appareil électronique (coque pour téléphone, housse...).

* Cas 2 : Mineur entre 16 et 18 ans

Le mineur peut entrer seul dans un bar. Mais il ne peut ni acheter, ni se voir offrir une boisson alcoolisée. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés...

Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter.

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

• 7 500 € d'amende,
• le retrait de l'autorité parentale,
• le suivi d'un stage de responsabilité parentale.

De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool :

• jeu,
• vêtement,
• accessoire de mode (lunettes, chapeau...),
• élément de décoration,
• ustensile (briquet, décapsuleur...),
• accessoire pour appareil électronique (coque pour téléphone, housse...).

Accès aux soins

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Consultations jeunes consommateurs

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

Centre de contact : Écoute alcool