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Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet aux d'une personne décédée de recueillir la part de succession que celle-ci aurait dû recevoir si elle n'était pas déjà morte. On dit qu'ils viennent par représentation.

Les suivants peuvent être représentés par leurs descendants :

  • Enfants du défunt et leurs descendants
  • Frères et sœurs du défunt et leurs descendants

Exemple : Jean meurt en laissant son fils Michel ; sa fille Sophie, déjà décédée, a 2 enfants, Caroline et Bruno. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est à dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

À savoir : le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession ainsi qu'en cas d'indignité successorale.

Héritage : ordre et droits des héritiers

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    Références

    Définitions

    Héritier

    Personne désignée par la loi pour recueillir la succession d'une personne décédée

    Définitions

    Descendant

    Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant)

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    Source www.service-public.fr

    Dernière mise à jour le 31/01/2019