Service Public
- Travail
- Quitter son emploi
- Quitter la fonction publique
- La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
La rupture conventionnelle est prévue uniquement par le code du travail. Par conséquent, seuls les salariés soumis à ses dispositions peuvent conclure une rupture conventionnelle. Il n'existe pas de disposition équivalente pour les agents publics.
Quitter la fonction publique
Dernière mise à jour le 31/01/2019