- Travail
- Rémunération
- Rémunération dans la fonction publique
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Bénéficiaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) concernent :
- les fonctionnaires de catégorie B et C.
- les agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que les fonctionnaires.
Conditions de versement
Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf :
- pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,
- lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.
Calcul
La rémunération des heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent au moment de l'exécution des travaux, et de son indemnité de résidence annuelle.
La somme obtenue est divisée par 1 820.
Le produit de cette division est multiplié par :
- 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires,
- 1,27 pour les heures suivantes (de la 15è à la 25è heure).
L'heure supplémentaire est majorée de :
- 100 % en cas de travail de nuit,
- 66 % en cas de travail les dimanches et jours fériés.
Ces 2 majorations ne sont pas cumulables.
Exemple
Un agent de catégorie B de la fonction publique d'État (FPE) dont l'indice majoré est 428 perçoit un traitement indiciaire brut annuel de 23 781,12 €
Il a fait 12 heures supplémentaires (du lundi au vendredi).
Calcul du taux horaire :
23 781,12 € /1820 = 13,06
Calcul des 14 premières heures :
13,06 * 1,25 = 16,33
Les 12 heures supplémentaires de l'agent seront indemnisées au taux de 16,33 €.
Cumul avec d'autres indemnités
Dans la fonction publique d'État, les IHTS ne sont pas être attribuées à un agent pendant les :
- périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement,
- astreintes.
Dans la fonction publique territoriale, les IHTS ne sont pas cumulables avec :
- la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement,
- l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (adjoint technique chargé de la conduite de véhicules, conseiller et assistant socio-éducatif),
Dans la fonction publique hospitalière, les IHTS ne peuvent pas être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de mission.
Rémunération dans la fonction publique
Références
- Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la FPH
- Loi n°2010-1657 de finances pour 2011 : article 115
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la FPE
- Circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la FPT
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH (IHTS)
Question ? Réponse !
Dernière mise à jour le 31/01/2019