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- Peut-on fumer en voiture ?
Peut-on fumer en voiture ?
Oui c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 € (en général, il s'agit d'une amende de 68 €).
Modifié le 29/02/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Infractions routières
Références
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Contraventions encourues
Dernière mise à jour le 31/01/2019