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  • Peut-on fumer en voiture ?

Peut-on fumer en voiture ?

Oui c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 € (en général, il s'agit d'une amende de 68 €).

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Références

  • Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Lien externe
  • Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Lien externe

    Contraventions encourues

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 31/01/2019

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Mairie

Place de la mairie
27930 REUILLY

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