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- Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié. Par conséquent, un salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement si sa convention collective, un accord d'entreprise ou un le prévoit.
Si c'est le cas, ces dispositions (1 ou 2 jours de congés, par exemple) s'imposent à l'employeur. À défaut, le salarié peut demander à bénéficier d'un ou plusieurs jours de congés, mais l'employeur reste libre de refuser.
Congés dans le secteur privé
Définitions
Usages locaux
Règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...)
Ou s'adresser
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3939 Allô Service Public
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3939
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
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Votre direction des ressources humaines (DRH)
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Vos représentants du personnel
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Dernière mise à jour le 31/01/2019