Service Public

Garde d'enfants à domicile

Je peux choisir entre plusieurs solutions.

* Cas 1 : Aide à domicile dans le cadre des services à la personne

Je peux faire garder à domicile mes enfants de tout âge dans le cadre des services à la personne (de façon régulière ou ponctuelle, pour un baby-sitting par exemple).

Je peux :

• embaucher moi-même mon garde d'enfant à domicile,
• ou faire appel à un organisme mandataire qui effectuera à ma place l'embauche et la gestion administrative de mon salarié.

Si je ne souhaite pas être employeur, je peux recourir à un organisme prestataire de services à la personne.

* Cas 2 : Salarié au pair

Je peux avoir recours à un salarié au pair, français ou étranger.

Le salarié au pair n'est pas forcément un étudiant.

Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.

* Cas 3 : Stagiaire aide familial étranger

Je peux employer un stagiaire aide familial étranger.

Il doit être étudiant en langue ou civilisation française.

Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche.

Accueil des enfants hors du domicile

La garde de mes enfants peut aussi avoir lieu hors de mon domicile, à l'extérieur. Différentes structures peuvent les accueillir suivant leur âge.

* Cas 1 : Enfant de moins de 3 ans

Je peux faire garder mon enfant de moins de 3 ans par :

• une crèche (collective, familiale, parentale ou d'entreprise),
• un(e) assistant(e) maternel(le),
• une halte-garderie (de façon occasionnelle).

À savoir : si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil .

* Cas 2 : Enfant de 2 à 6 ans

Entre 2 ans et 6 ans, je peux confier mon enfant, qu'il soit scolarisé ou non, à :

• un jardin d'enfants,
• un(e) assistant(e) maternel(le),
• une halte-garderie (de façon occasionnelle),
• une structure d'animation sans hébergement (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
• une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).

* Cas 3 : Enfant de 6 à 11 ans

Entre 6 et 11 ans, je peux faire garder mon enfant par :

• une structure d'animation sans hébergement (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
• une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).

* Cas 4 : Enfant de plus de 11 ans

À partir de 11 ans, mon enfant peut :

• être inscrit dans une structure d'animation sans hébergement (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
• partir dans une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps),
• suivre sa scolarité en internat.

Financement des frais de garde

Quel que soit le mode de garde

J'ai le droit, sous conditions, pour mes enfants :

• au complément de libre choix du mode de garde (Cmg), en cas de garde à domicile ou de recours à un(e) assistant(e) maternel(le) ,
• si je suis parent isolé demandeur d'emploi ou en formation à l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi),
• si je suis salarié, à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).

Je peux aussi prétendre à des réductions ou crédits d'impôt pour la garde à domicile ou pour la garde hors du domicile de mes enfants.

Accueil en structure collective

Lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).

Accueil en internat

Si je place mon enfant en internat, je peux demander des aides spécifiques.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :

• le service d'action sociale de ma mairie,
• ou le point info familles le plus proche.