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- Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
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- Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?
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- Comment un Français peut-il se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?
- Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Pour en savoir plus
-
Les espaces maritimes
Préfecture maritime de Brest -
La douane et la plaisance
Ministère chargé des finances -
Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances -
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères -
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Dernière mise à jour le 31/01/2019