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Nom et prénom

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  • Choix du nom de l'enfant à sa naissance : mère, père ou double-nom
  • Changement du nom de l'enfant après sa naissance
  • Changement de nom pour motif légitime

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  • Choix du prénom de l'enfant
  • Changement de prénom

• Nom d'usage

  • Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
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  • Nom de famille et adoption plénière
  • Nom de famille et adoption simple

Dans les autres thèmes

• Filiation( Famille )

Ou s'adresser

• Mairie

  Service-public.fr

Références

• Code civil : article 311-21 à 311-24
• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
• Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés

Services en ligne

• [Lettre type [Format : application/pdf] [Poids : 49.4 KB]]
  Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Questions ? Réponses !

• Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ?
• Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

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Dernière mise à jour le 31/01/2019