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  • Logement
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Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

  • Logement existant

    • Promesse de vente
    • Acte de vente
    • Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)
  • Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

    • Contrat de réservation
    • Acte de vente
    • Livraison

Dans les autres thèmes

  • Droit de préemption urbain (DPU)( Logement )

Services en ligne

  • [Lettre type]
    Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
  • [Lettre type]
    Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
  • [Lettre type]
    Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
  • [Formulaire - Cerfa n°11114*12]
    Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
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Questions ? Réponses !

  • Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
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Pour en savoir plus

  • Site MonChezMoi
    Ministère chargé du logement
  • Portail des services en ligne des notaires de France
    Notaires de France
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 31/01/2019

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Mairie

Place de la mairie
27930 REUILLY

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