Service Public

<< Index du guide

• Logement
• Vie pratique dans un logement
• Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

• Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

• Aménagements extérieurs (jardin, cour...)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

• Utilisation de l'énergie renouvelable

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)
  • Production de chaleur à l'énergie solaire

Questions ? Réponses !

• Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Liste complète

Dernière mise à jour le 31/01/2019