Service Public

<< Index du guide

• Logement
• Vie pratique dans un logement
• Vie pratique en logement collectif (appartement)

Vie pratique en logement collectif (appartement)

• Usage privé d'un appartement par le propriétaire occupant
• Usage privatif d'une partie commune (droit de jouissance exclusive)
• Travaux et aménagements

Questions ? Réponses !

• Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
• À quelle température doit être chauffé un logement ?

Liste complète

Dernière mise à jour le 31/01/2019