Service Public
- Travail
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
-
Congés de maladie du fonctionnaire
-
Congés de maladie de l'agent contractuel
Dans les autres thèmes
Services en ligne
-
[Formulaire - Cerfa n°12827*02 [Format : application/pdf] [Poids : 281.5 KB]]
Déclaration de maladie professionnelle -
[Formulaire - Cerfa n°14690*03 [Format : application/force-download] [Poids : 280.5 KB]]
Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité -
[Formulaire - Cerfa n°14356*02 [Format : application/force-download] [Poids : 234.6 KB]]
Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) -
[Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02 [Format : application/force-download] [Poids : 194.3 KB]]
Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
Dernière mise à jour le 31/01/2019