Service Public
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Formulaire
cerfa n° 12012*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites
Dernière mise à jour le 31/01/2019