Service Public
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Formulaire
cerfa n° 11580*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-01-12 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux associations et organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire
Dernière mise à jour le 31/01/2019