Service Public
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Formulaire
cerfa n° 13566*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.
Dernière mise à jour le 31/01/2019