Service Public
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
Formulaire
cerfa n° 14617*05 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Concerne tout engin de moins de 4 m, équipé d'un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski etc.).
Dernière mise à jour le 31/01/2019