Service Public
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Lettre type
Mis à jour le modified 2017-05-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Dernière mise à jour le 31/01/2019