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Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

Formulaire

cerfa n° 15218*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-08-26 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.

Accéder au Formulaire n° 15218*01
Notice de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire)
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 31/01/2019