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Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Formulaire

cerfa n° 15619*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-12-12 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Accéder au Formulaire n° 15619*01
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 31/01/2019